Faut-il une déclaration préalable de travaux ou permis de construire pour une piscine ?
Construction d’une piscine enterrée : réglementation et autorisations
La construction d’une piscine enterrée est un projet de grande envergure qui nécessite une réflexion approfondie. En effet, outre les aspects techniques et financiers, il est important de se conformer à la réglementation en vigueur. Déclarer sa piscine est un acte administratif qui permet au service urbanisme de la commune de contrôler la conformité des travaux aux règles d’urbanisme en vigueur. Elle contribue ainsi à préserver l’harmonie architecturale et paysagère de la commune et à garantir un cadre de vie harmonieux pour tous.
Autorisation de construire
En France, la construction d’une piscine est soumise à une autorisation de construire. Le type d’autorisation requis dépend de la superficie de la piscine et de son emplacement.
Aucune autorisation
- Piscine non couverte avec une superficie de bassin jusqu’à 10 m².
- Piscine hors-sol installée pour une durée de 3 mois maximum.
- Piscine hors-sol installée pendant 15 jours maximum en secteur protégé.
- Abri de piscine de jusqu’à 1.80 m de hauteur, installé sur une piscine existante.
Déclaration préalable
- Piscine non couverte dont la superficie de bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m².
- Piscine hors-sol d’une superficie de bassin de plus de 10 m² installée pour une durée de plus de 3 mois ou de 15 jours en secteur protégé.
- Piscine construite en secteur protégé.
Permis de construire
- Piscine non couverte, y compris hors sol, dont la superficie de bassin est supérieure à 100 m².
- Piscine, y compris hors-sol, ayant une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m² avec un abri de piscine d’une hauteur supérieure à 1.80 m
Conseils
Avant de commencer les travaux, il est important de vérifier auprès de votre mairie les règles d’urbanisme applicables à votre commune. Vous pouvez également consulter le site du Géoportail de l’urbanisme pour vous renseigner.
Conclusion
La construction d’une piscine enterrée est un projet passionnant qui nécessite une bonne préparation. En vous renseignant sur la réglementation et en faisant appel à un professionnel, vous pourrez réaliser votre rêve en toute sécurité.
Constituer votre déclaration préalable de travaux pour déclarer votre piscine
Le dossier d’autorisation de construire doit être déposé en mairie. Il comprend les pièces suivantes :
Formulaire CERFA n°13703*10
Plan de situation
Plan de masse
Plan de coupe
Photographies du projet dans les 4 angles
Photographies environnement proche
Photographies environnement lointain
Notice descriptive
Recours à un professionnel
Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans la constitution du dossier et le dépôt de l’autorisation de construire. La société Rêves d’Ô, accompagne ces clients piscines pour monter ce dossier.
Quels sont les étapes d’une déclaration de travaux ?
La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie dans un délai de 3 mois à 4 mois avant le début des travaux. Elle est instruite par le service urbanisme de la mairie, qui dispose d’un délai de 1 mois pour rendre sa décision, 1 mois s’ajoute si le terrain est dans une zone classé (exemple : parc de brière, marais salant, bâtiment de france)
En cas d’absence de réponse de la mairie dans le délai imparti, la déclaration est réputée acceptée.
Si votre déclaration préalable a été acceptée, vous devez construire votre piscine dans les 2 ans qui suivent.
Si votre demande est refusée, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position, dans les 2 mois.
Avant de démarrer les travaux, il est important de purger le délai de recours des tiers, qui est de 2 mois. Pour ce faire, vous devez afficher un panneau de chantier conforme aux normes en vigueur.
Une fois les travaux terminés, le déclarant doit déposer une déclaration d’achèvement des travaux en mairie dans un délai de 90 jours. La mairie peut alors procéder à une visite pour vérifier la conformité des travaux à la déclaration préalable.